Conditions Générales

Article 1: Champ d’application

1.1 Ces conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les conventions relatives à l’hébergement et aux installations connexes fournies par Rode Kruishotel ASBL, ayant son siège social à Polderwind 4, 8377 Zuienkerke, inscrite à la BCE sous le numéro 0844.641.653, avec l’adresse e-mail info@domeinpolderwind.be et le numéro de téléphone 050 23 07 50 (ci-après dénommé “Hôtel Domaine Polderwind”).

1.2 Des dérogations à ces conditions générales ne sont possibles qu’avec un accord écrit mutuel.

Article 2: Réservations

2.1 La réservation ne peut être effectuée que si le Client garantit la réservation avant son séjour par carte de crédit ou en payant la première nuit.

2.2 Une réservation est contraignante pour l’Hôtel Domaine Polderwind dès que celui-ci l’a confirmée par écrit au Client.

2.3 Les enfants jusqu’à 10 ans peuvent séjourner dans la chambre des parents. Les enfants de moins de 3 ans séjournent gratuitement dans la chambre des parents. Pour les enfants de 3 à 10 ans, un supplément sera facturé. À partir de 11 ans, ils ne peuvent plus dormir dans la chambre de leurs parents et une chambre supplémentaire doit être réservée.

Article 3: Annulation

Annulation par le Client/droit de rétractation limité

3.1 Sauf en cas de force majeure, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux réservations individuelles (droit de rétractation limité) :

  • En cas d’annulation jusqu’à 4 jours avant l’arrivée, le Client recevra le montant payé. Si le Client fournit une carte de crédit en garantie, le montant dû sera crédité.
  • En cas d’annulation entre 2 et 4 jours avant l’arrivée, le Client devra payer 50% du montant total de la réservation.
  • En cas d’annulation dans les 2 jours ou de non-présentation le jour de l’arrivée, le Client devra payer 100% du montant total de la réservation.

3.1.2 Pour annuler une réservation, le Client doit informer l’Hôtel Domaine Polderwind par une déclaration écrite sans équivoque par courrier recommandé ou par e-mail à info@domeinpolderwind.be.

En cas de force majeure, le Client n’est pas tenu de payer une indemnité. Il y a notamment force majeure dans les cas suivants :

  • Le Client lui-même ou l’une des personnes voyageant avec lui/elle est gravement malade ou ne peut pas se déplacer (certificat médical à l’appui).
  • En raison de mesures gouvernementales, empêchant ou interdisant votre séjour.

Aussi, la COVID-19 et les mesures gouvernementales actuelles ou futures connexes sont considérées comme une situation de force majeure.

3.1.4 Le Client doit informer immédiatement l’Hôtel Domaine Polderwind par courrier recommandé ou par e-mail à info@domeinpolderwind.be si une situation de force majeure se produit, empêchant la réservation planifiée.

Annulation par l’Hôtel Domaine Polderwind

3.2 Sauf en cas de force majeure, si l’Hôtel Domaine Polderwind se voit contraint d’annuler la réservation, elle versera au Client une indemnité conformément aux montants et délais prévus à l’article 3. La force majeure inclut notamment l’incendie, la grève des fournisseurs, les conditions météorologiques extrêmes, les pannes de courant, le terrorisme, les événements ou mesures gouvernementales rendant raisonnablement impossible le maintien de l’Hôtel Domaine Polderwind ouvert. De même, la COVID-19 et les mesures gouvernementales actuelles ou futures connexes sont considérées comme une situation de force majeure.

Article 4: Obligations de l’Hôtel Domaine Polderwind et du Client

4.1 L’Hôtel Domaine Polderwind est tenu de mettre à la disposition du Client un hébergement de qualité habituelle dans l’hôtel pendant la période convenue. L’Hôtel Domaine Polderwind est également tenu de fournir les services de restauration usuels de l’hôtel et les installations habituelles qui les accompagnent.

4.2 L’hébergement doit être disponible pour le client de 15h00 le jour de l’arrivée à 10h00 le jour du départ.

4.3 Les obligations mentionnées aux articles 4.1 et 4.2 ne s’appliquent pas :

  • En cas de force majeure du côté de l’Hôtel Domaine Polderwind.
  • Si le Client n’arrive pas ou n’arrive qu’après 20h00 le premier jour réservé, sauf en cas d’avis écrit de l’heure d’arrivée tardive par e-mail à info@domeinpolderwind.be.
  • Si le Client ne paie pas les montants mentionnés à l’article 2.1 à temps.
  • Si le Client ne remplit pas ses obligations envers l’Hôtel Domaine Polderwind d’une manière ou d’une autre.

La force majeure est un cas de libération des obligations contractuelles en cas d’événements indépendants de la volonté des parties, tels que définis par la loi.

4.4 L’Hôtel Domaine Polderwind est toujours en droit d’annuler le contrat sans paiement d’une indemnité si des indications suffisantes existent selon lesquelles la réunion, le séjour et/ou la réservation prévus par le Client ont un caractère tellement différent de ce qui était attendu en raison de l’annonce du Client ou de la qualité du Client ou des invités, que l’Hôtel Domaine Polderwind n’aurait pas conclu le contrat si elle avait été informée de la véritable nature de la réunion.

4.5 L’Hôtel Domaine Polderwind n’est pas tenu de recevoir ou de conserver les biens du Client.

4.6 Les chiens et les chiens-guides ne sont autorisés que dans les chambres attribuées par l’Hôtel Domaine Polderwind et à condition que l’Hôtel Domaine Polderwind en ait été informé par écrit au moment de la réservation.

4.7 L’Hôtel Domaine Polderwind met à la disposition du Client, par le biais de brochures d’information et de panneaux de signalisation, les règles de la maison à l’hôtel et sur le domaine Polderwind. Le Client est tenu de respecter ces règles.

4.8 L’Hôtel Domaine Polderwind est en droit de mettre fin immédiatement, sans préavis ni indemnité, à la fourniture de services de restauration au Client en cas de non-respect répété par le Client des règles de la maison ou d’un comportement perturbant l’ordre et la tranquillité dans l’hôtel et/ou le domaine Polderwind. Le Client doit quitter l’hôtel et le domaine sur première demande.

4.9 L’Hôtel Domaine Polderwind est en droit de fournir au Client un autre logement que celui qui aurait été mis à disposition selon le contrat, par exemple en cas de surréservation ou si la chambre réservée n’est pas disponible pour une raison quelconque, sauf si une telle demande est considérée comme manifestement injuste et trop contraignante pour le Client. Le Client a dans ce dernier cas le droit de résilier immédiatement le contrat concerné.

4.10 La facture des frais engagés sur place (repas, boissons, services supplémentaires, etc.) de l’Hôtel Domaine Polderwind est payable en espèces lors du départ. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’intérêts de retard de 8% à compter de la date de départ et d’une indemnité équivalente à 10% du capital principal pour couvrir les frais extrajudiciaires de recouvrement résultant du non-paiement ou du paiement tardif.

4.11 Dommages/Gêne liée à la fumée

Nous aimons notre hôtel et nous tenons à le maintenir propre. Si nous constatons des dommages dans la chambre où vous avez séjourné, ou si des objets ont été volés dans la chambre, des frais peuvent être facturés.

L’hôtel est entièrement non-fumeur. Les fumeurs peuvent bien sûr utiliser le chalet fumeurs sur le domaine, si désiré. Il est strictement interdit de fumer dans la chambre. Si nous constatons que vous avez fumé dans la chambre, des frais de 150 € seront facturés pour le nettoyage approfondi de la chambre et l’impossibilité de la louer après vous, pendant 48 heures.

4.12 Vol

L’Hôtel Domaine Polderwind n’est pas responsable du vol ou des dommages causés à vos effets personnels par d’autres clients de l’hôtel ou des tiers pendant votre séjour. Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort, mis gratuitement à disposition, où vous pouvez toujours ranger vos objets de valeur pendant votre séjour.

4.13 Objets perdus

Vous avez perdu ou oublié quelque chose à l’hôtel ? Faites-le-nous savoir ! Nous conservons tous les objets perdus en sécurité pendant une période de 6 mois à compter de leur découverte, sauf s’il s’agit de biens périssables.

Article 5: Droit applicable et juridiction compétente

5.1 Toutes les conventions sont soumises au droit belge.

5.2 Les litiges relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruges, Belgique, sans préjudice des droits que le Client pourrait avoir en tant que consommateur de l’UE pour porter l’affaire devant le tribunal conformément aux lois impératives du lieu de domicile du Client au sein de l’UE.