Conditions Générales
Article 1 : Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales à tous les contrats de fourniture de logements et des services et équipements associés par Rode Kruishotel VZW, situé à Polderwind 4, 8377 Zuienkerke, enregistré sous le numéro 0844.641.653 à la KBO, avec l’adresse e-mail info@domeinpolderwind.be et le numéro de téléphone 050 23 07 50 (ci-après “Hôtel Domaine Polderwind”).
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est possible qu’avec l’accord écrit mutuel des parties.

Article 2 : Réservations
2.1 Une réservation ne peut être effectuée que si le client garantit la réservation avant son séjour par carte de crédit ou par paiement de la première nuit.
2.2 Une réservation devient définitive pour l’Hôtel Domaine Polderwind dès que cette réservation a été confirmée par écrit au client.
2.3 Les enfants jusqu’à 10 ans peuvent séjourner dans la chambre des parents. Les enfants de moins de 3 ans séjournent gratuitement dans la chambre des parents. Pour les enfants de 3 à 10 ans, un supplément sera facturé. À partir de 11 ans, ils ne peuvent plus séjourner dans la chambre des parents et une chambre supplémentaire doit être réservée.

Article 3 : Annulation
Annulation par le client / droit de rétractation limité
3.1 Sauf en cas de force majeure, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux réservations individuelles (droit de rétractation limité) :
• En cas d’annulation jusqu’à 4 jours avant l’arrivée, le client recevra le montant payé en retour. Si le client a garanti la réservation par carte de crédit, le montant dû sera crédité.
• En cas d’annulation entre 2 et 4 jours avant l’arrivée, le client devra payer 50 % du montant total de la réservation.
• En cas d’annulation dans les 2 jours précédant l’arrivée ou en cas de non-présentation le jour de l’arrivée, le client devra payer 100 % du montant total de la réservation.
3.1.2 Pour annuler une réservation, le client doit informer l’Hôtel Domaine Polderwind par déclaration écrite sans ambiguïté par lettre recommandée ou par e-mail à info@domeinpolderwind.be.
• En cas de force majeure, le client ne doit aucune indemnité. La force majeure comprend, entre autres, les situations suivantes :
• Le client lui-même ou l’une des personnes voyageant avec lui est devenu gravement malade ou est dans l’impossibilité de voyager (certificat médical à l’appui) ;
• En raison de mesures gouvernementales, votre séjour ne peut avoir lieu ou est interdit.
Les mesures gouvernementales liées à la COVID-19 et leurs éventuelles futures mesures sont également considérées comme des situations de force majeure.
3.1.4 Le client doit immédiatement informer l’Hôtel Domaine Polderwind par lettre recommandée ou par e-mail à info@domeinpolderwind.be en cas de situation de force majeure qui empêche la réservation prévue de se réaliser.
Annulation par l’Hôtel Domaine Polderwind
3.2 Sauf en cas de force majeure, l’Hôtel Domaine Polderwind, si elle est contraint d’annuler la réservation, versera au client une indemnité, conformément aux montants et délais prévus dans cet article 3. La force majeure inclut notamment les cas suivants : incendie, grève chez les fournisseurs, conditions météorologiques extrêmes, pannes d’électricité, terrorisme, événements ou mesures gouvernementales qui rendent raisonnablement impossible pour l’Hôtel Domaine Polderwind de rester ouvert. La COVID-19 et ses mesures gouvernementales sont également considérées comme une situation de force majeure.

Article 4 : Obligations de l’Hôtel Domaine Polderwind et du client
4.1 L’Hôtel Domaine Polderwind est tenu de mettre à la disposition du client, pour la période convenue, un logement de qualité habituelle dans l’hôtel. L’hôtel est également tenu de fournir les services de restauration et les installations habituelles.
4.2 Le logement doit être mis à la disposition du client à partir de 15 h le jour de l’arrivée jusqu’à 10 h le jour du départ.
4.3 L’obligation mentionnée aux articles 4.1 et 4.2 ne s’applique pas :

1. En cas de force majeure du côté de l’Hôtel Domaine Polderwind ;
2. Si le client n’arrive pas ou arrive après 20 h le jour de la réservation, sauf si l’hôtel a été préalablement informé par e-mail à info@domeinpolderwind.be de l’heure d’arrivée tardive ;
3. Si le client ne règle pas les montants visés à l’article 2.1 à temps ;
4. Si le client ne respecte pas d’une manière ou d’une autre ses obligations envers l’Hôtel Domaine Polderwind.
   4.4 L’Hôtel Domaine Polderwind se réserve le droit d’annuler le contrat sans indemnité si des indices suffisants montrent que le séjour du client ou la réservation a un caractère différent de celui attendu en fonction des informations fournies par le client, ou en fonction de la nature du client ou de ses invités, de sorte que l’hôtel n’aurait pas conclu le contrat si l’hôtel avait connu la nature réelle de la réservation.
   4.5 L’Hôtel Domaine Polderwind n’est pas tenu d’accepter et/ou de garder les biens du client.
   4.6 Les chiens et chiens-guides ne sont autorisés que dans les chambres désignées par l’Hôtel Domaine Polderwind et seulement si l’hôtel a été informé par écrit au moment de la réservation.
   4.7 L’Hôtel Domaine Polderwind met à la disposition du client, à travers des brochures d’information et des panneaux de signalisation, les règles de la maison à l’hôtel et sur le domaine. Le client est tenu de respecter ces règles.
   4.8 L’Hôtel Domaine Polderwind peut immédiatement, sans préavis et sans indemnité, mettre fin à la fourniture des services de restauration si le client enfreint à plusieurs reprises les règles de la maison, ou si son comportement perturbe l’ordre et la tranquillité de l’hôtel ou du domaine. Le client doit quitter l’hôtel et le domaine sur demande.
   4.9 L’Hôtel Domaine Polderwind peut proposer au client un autre logement que celui prévu dans le contrat, par exemple en cas de surbooking ou si la chambre réservée n’est pas disponible pour une raison quelconque, à moins qu’une telle demande ne soit manifestement injustifiée et clairement pénible pour le client. Dans ce dernier cas, le client a le droit de résilier immédiatement le contrat.
   4.10 La facture pour les frais engagés sur place (repas, boissons, services supplémentaires, etc.) est payable en espèces lors du départ. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client devra, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard de 8 % à partir de la date du départ et une indemnité de 10 % de la somme principale pour couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires dus au non-paiement ou au paiement tardif.
   4.11 Dommages / fumée
   Nous tenons à notre hôtel et nous voulons le garder propre. Si nous constatons des dommages dans la chambre où vous avez séjourné ou si des objets ont été volés de la chambre, des frais peuvent être facturés.
   L’ensemble de l’hôtel est non-fumeur. Les fumeurs peuvent utiliser le chalet fumeurs sur le domaine, si souhaité. Il est strictement interdit de fumer dans la chambre. Si nous constatons que vous avez fumé dans la chambre, des frais de 150 € seront facturés pour un nettoyage approfondi de la chambre et pour l’impossibilité de la relouer pendant 48 heures.
   4.12 Vol
   L’Hôtel Domaine Polderwind n’est pas responsable des vols ou des dommages causés à vos affaires personnelles par d’autres clients ou des tiers pendant votre séjour. Chaque chambre dispose d’un coffre-fort gratuit où vous pouvez toujours ranger vos objets de valeur pendant votre séjour.
   4.13 Objets perdus
   Si vous avez perdu ou oublié quelque chose à l’hôtel, faites-le nous savoir ! Nous gardons tous les objets perdus en sécurité pendant une période de 6 mois après leur découverte, à l’exception des biens périssables.

Article 5 : Responsabilité
Le client et l’Hôtel Domaine Polderwind excluent toute responsabilité extra-contractuelle en relation avec la conclusion, l’exécution et la résiliation de cet accord vis-à-vis de toute autre partie et des personnes directement ou indirectement impliquées, dans la mesure la plus large permise par la loi, y compris la faute lourde.

Article 6 : Droit applicable et juridictions compétentes
6.1 Le droit belge s’applique à tous les contrats.
6.2 Les litiges sont exclusivement soumis aux juridictions compétentes de Bruges, Belgique, sans préjudice des droits que le client pourrait avoir en tant que consommateur de l’UE pour saisir le tribunal en vertu des lois impératives du lieu de résidence du client au sein de l’UE.